1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LOCATION, D’UTILISATION ET DE LIVRAISON DE WASSERFALLEN.ORG

1.1 Conditions de vente et responsabilités
Le fait de passer commande de matériel ou de service(s) implique automatiquement l'acceptation entière des présentes conditions et des documents y-attenant. Nous nous réservons le droit d'en modifier le contenu en partie ou complètement sans préavis d'aucune sorte.
Nous ne portons aucune responsabilité quand à la qualité des articles offerts par l'artisan, ce dernier est entièrement responsable de ses articles.
Le rôle de cette boutique se limite à présenter les articles, gérer la réception de commandes, la transmettre à qui de droit.
Les documents officiels sont rédigés en français. Des traductions peuvent exister mais ce sont les documents en français qui priment sur les autres traductions.

1.2 Commandes et livraison
La remise d’une commande implique la reconnaissance tacite de nos conditions de vente, d’utilisation et de livraison. Nos livraisons sont effectuées aussi vite que possible en fonction de la disponibilité des stocks. Nous n’acceptons aucune demande de dédommagement pour un délai de livraison non respecté.
La commande reçue via la boutique en ligne, le tout est transmis à l'artisan qui s'occupera lui-même de livrer le client selon la méthode choisie lors de la commande.
L'indication de la date de naissance est obligatoire sur le formulaire de commande. Les commandes comprenant de l'alcool ne seront acceptées qu'en respect de la loi (16 ans pour les produits fermentés / 18 ans pour les produits distillés). Nous nous réservons le droit de demander une copie de la carte d'identité si nécessaire.

1.2.1 Réserve de propriété
Toutes les marchandises commandées par des clients restent la propriété de l'association jusqu’au paiement intégral du prix. En attendant le paiement intégral, les marchandises doivent être conservées par le client dans des conditions propices à la revente. L'association a le droit d’inscrire la réserve de propriété à la résidence respective du client conformément à l’art. 715 du CC.

1.3 Prix
Nos prix s’entendent "TTC" (si soumis à la TVA). Les frais de port sont à la charge du client. En outre, nous nous réservons le droit de changer nos prix en tout temps sans avis préalable.

1.3.1 Rabais pour les membres
Les membres de l'association bénéficient d'un rabais de 25% sur la marchandise et les services.

1.4 Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables par virement bancaire, postal ou en ligne par cartes de crédits ou tout autres moyens de paiement selon le choix disponible à la clôture de la commande. L’acheteur n’est pas autorisé à effectuer des paiements partiels. Les déductions injustifiées entraîneront l’annulation de la commande et le remboursement de ce qui a été versé moins les frais se montant à 10%. Si nos conditions de paiement n’étaient pas respectées nous nous réservons le droit de ne plus livrer et de bloquer le compte. Le paiement des services se fait à la fin de l'intervention, sauf accord préalable écrit de la direction.

1.5 Port et emballage
Nous avons opté pour la distribution "PostPac Economy, contre-signature" pour les colis ou "Recommandé" pour les lettres contenant des bons-valeurs. La Poste Suisse comme partenaire logistique.
Des frais de manutention peuvent être demandés et sont ajoutés automatiquement si nécessaire. Pour toutes les prestations complémentaires comme exprès, colis encombrants ou fragiles et tous les envois contre remboursement, par camion, etc. nous facturons ultérieurement le supplément selon tarif en vigueur.

1.5.1 Transfert des risques, transport et assurance
L'association livre exclusivement aux adresses postales valables en Suisse et au Liechtenstein.
Si le client retire la marchandise dans les locaux de l'association, les risques accidentels de perte ou de dommage sont transférés au client avec la marchandise. Si l'association expédie la marchandise au client, les risques sont transférés au client avec la livraison de la marchandise via le transporteur au client.
Si les produits livrés présentent manifestement des défauts matériels ou de production, y compris les dommages dus au transport, le client doit immédiatement faire part du défaut dès la réception et au plus tard, dans les 5 jours à l’entreprise de livraison (Poste, messagerie) et ensuite à l'association. En outre, le client est tenu de conserver le matériel d’emballage jusqu’à ce que le cas soit réglé.

1.6 Réclamations et retours
Pour les articles neufs de construction industrielle: Dans les 14 jours calendrier à compter dès la réception des produits, l’acheteur devra faire état par écrit des défauts aisément perceptibles en indiquant leur nature. La facture doit être jointe à la réclamation. L’expédition et l’acheminement se font aux frais du client. Les réceptions avec dégâts de transport ne pourront être remplacés que sous réserve et les dégâts doivent être annoncés dans les 5 jours au transporteur respectif (la Poste, camion). La reprise de produits ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel et sur la base d’un accord préalable écrit. Passé un délai de 14 jours, plus aucune reprise ne sera acceptée. Les marchandises qui nous seront retournées défraîchies ou sans emballage d’origine ne seront pas créditées. Le matériel commandé spécialement ou hors catalogue ne peut en aucun cas être repris ni celui dont il est indiqué: "Pas de droit de retour".

Pour les articles d'occasions, artisanaux: Aucune reprise ni échange ni remboursement d'aucune sorte ne sera effectué.

Voir aussi: Droit de rétractation

1.7 Garantie
Pour les articles neufs sous emballages d'origines de construction industrielle: Pendant une durée de 24 mois à compter de la vente, nous assumons envers l’acheteur une garantie pour les défauts provenant d’une défectuosité de matière et/ou d’un vice de fabrication prouvé (défauts couverts par la garantie). Sont exclus de la garantie: les pièces soumises à l’usure, les dégâts de transport ainsi que les dommages résultant d’interventions de tiers, de modifications, d’un entretien incorrect et/ou d’une usure normale. L’obligation de garantie se limite exclusivement à l’élimination des défauts couverts par la garantie. Les produits mis en cause sont à présenter au département technique. La garantie ne représente en aucun cas un prétexte de réduction ou d’annulation de la vente, ni même le droit à l’obtention d’une indemnité de dommages et intérêts ou remboursement.

Pour les articles d'occasion, artisanaux et seconde-main: Aucune garantie n'est offerte !

1.8 Divers
Les indications données dans notre catalogue général ou toute autre documentation (caractéristiques techniques, dimensions, couleurs, dessins, etc.) n’engagent pas notre responsabilité, le fabricant pouvant en tout temps modifier ces données.
Tous les noms de marque et désignations sont des marques déposées des propriétaires. Les noms de marque et marques déposées indiqués sur les pages de notre boutique en ligne ne servent qu'à la description de nos produits.

Les photos sont non contractuelles.

1.9 Vendre sur la boutique

1.9.1 Qui peut vendre sur la plateforme en ligne ?
Quiconque, personne morale ou physique, faisant de l'artisanat, de la production ou offrant des services et âgé de 16 ans révolu peut demander à vendre ses articles sur la boutique. Pour les mineurs, l'autorisation écrite des parents ou du représentant légal est obligatoire. Il ou elle est appelé ci-dessous: "artisan".

1.9.2 Acceptation, refus
Nous pouvons nous opposer en tout temps à la mise en ligne d'un article sans motiver notre choix. De fait sont exclu: Les articles alimentaires, animaux vivants, tout article ésotérique, divination, magie, porte-bonheur ou apparenté. Tout article auquel on rend un culte. Tout article immoral, sexuel, apparenté à la violence comme des armes ou d'incitation à la haine. Tout service pouvant être apparenté de près ou de loin à du charlatanisme ou à une arnaque de quelque sorte que se soit. Toute chose pouvant être suspecte, pas claire ou soulever des questions légitimes quand à la protection physique, moral ou mental du client quelque soit son âge.
L'artisan, en accepte toutes les conditions générales et les frais.
L'artisan est responsable de s'informer lui-même régulièrement de l'état des conditions générales, frais et autres documents présents sur le site le concernant. 14 jours après le changement d'un document, nous considérons que les modifications sont acceptées par tous.

1.9.3 Mise en ligne
La mise en ligne d'un article se fait exclusivement par notre équipe "webmaster". Pour ce faire, l'artisan donnera par e-mail ou autres:
- une ou des photos de la meilleure qualité possible de l'objet.
- Une brève description de l'objet.
- Une description plus précise et plus longue de l'objet.
- Les déclinaisons et les options, si elles existent.
- Les fichiers informatique en cas de besoin.
- Tout autre renseignement nécessaire à la vente et à la promotion de l'article.
- L'artisan fixe lui-même le prix de son article, les promotions, la durée et les quantité.
- L'artisan peut demander en tout temps à mettre un article en promotion, de quel nature et la durée... en contactant l'équipe webmaster via notre formulaire de contact.

1.9.4 Frais de mise en ligne, modification et promotion des articles pour les artisans privés:
Les frais uniques de mise en ligne sont calculés selon le temps nécessaire. Plus les photos et les textes de présentation sont préparés d'avance par l'artisan sous format numérique, plus rapide est la mise en ligne. Par conséquent, moins le coût est élevé !
Les coûts de modifications ou promotions des articles sont calculés selon le temps réel nécessaire aux modifications demandées.

1.9.5 Marge sur les ventes
Pour chaque vente, une marge est perçue sur le montant total de la commande, elle s'élève à 30%. Pour les membres de l'association, la marge s'élève à 10%. Les frais inhérents aux moyens de paiements, par exemple, les cartes de crédits qui sont facturés en plus.

1.9.6 Traitement des commandes
Les commandes reçues par notre centrale sont transmises au plus vite par e-mail à l'artisan. Ce dernier traitera lui-même la commande et la livraison de celle-ci au client. Il est entièrement responsable du traitement de sa commande.
A la fin de chaque mois, nous envoyons à l'artisan un décompte et une facture qu'il aura l'obligeance de régler dès réception.
En cas de frais d'encaissement par cartes de crédits, PayPal, virements, etc. le montant des frais de transactions et les déductions de marges apparaîtrons de manière transparente sur le décompte. Nous reverserons le solde du à l'artisan au plus tard au début du mois suivant la réception de l'argent sur notre compte de la part de l'organisme d'encaissement.

1.9.7 Vente sur notre boutique en ligne et/ou au magasin pour les professionnels
Veuillez nous contacter

1.9.8 Dépôt-Vente dans notre magasin physique

Il est possible de déposer des articles dans notre magasin physique. La durée maximale du dépôt est de 1 mois après quoi l'artisan doit reprendre le solde de ses produits. Dès qu'un objet est vendu, nous rétrocédons la somme au vendeur diminuée de notre marge (cf. 1.9.5).

1.10 Location
Le client s'engage à être soigneux et à prendre toutes les dispositions nécessaires quant à la sauvegarde de l'objet loué.
Une pièce d'identité ainsi qu'une caution est demandée dans tous les cas. La caution sera restituée si l'objet loué est rendu dans le même état qu'il a été pris (photos et/ou vidéos faites lors du retrait de l'objet faisant foi).
Une restitution en avance ne donne droit à aucun remboursement d'aucune sorte.
Un retard de restitution génère des frais supplémentaires qui s'élèvent à 50.- CHF par jour de retard. Après plus de 10 jours de retard, nous considérons l'objet loué comme volé. Dans tous les cas, la caution ne sera plus remboursée même si il y a retour de l'objet plus tard. Nous nous réservons le droit de recourir auprès des autorités compétentes.
L’objet loué est sous l’entière responsabilité du client durant la période de location.
En cas de détérioration de l'objet pendant la durée de location, le client a le devoir de le signaler immédiatement. Les coûts de la réparation ou du remplacement de l'objet est à ses frais, caution déduite.
En cas de dommage ou d'atteinte à autrui au travers de l'objet loué, le client est entièrement responsable des faits et veillera à être couvert personnellement par une assurance responsabilité civile.

1.11 Service informatique
Le client est conscient qu'il confie son matériel informatique à un tiers et qu'il s'engage à ne pas poursuivre l'association, ni un de ses membres suite à une perte de données ou autres dégâts sur le système ou le matériel. Ceci ni dans l'immédiat ni après l'intervention. Le client est entièrement responsable de ses données. Il aura pris, en outre, toutes les dispositions préalablement nécessaires afin d'éviter toutes pertes de données (sauvegardes régulières, etc.) avant de confier son matériel pour une intervention. L'association se dégage de toute responsabilité suite à un défaut électrique (surtension, orage, etc.) ou suite à un mauvais état ou défaut caché du matériel confié. L'association décline toute responsabilité concernant les pertes de données qui peuvent survenir dans le cadre de réparations. Wasserfallen.org ne répond pas des dommages que pourrait subir le système du client suite à la réception d'un spam, d'un virus et autres malwares. Seul le client répond des mesures mises en place sur ses systèmes pour lutter contre la réception et la diffusion de tels logiciels. L'association n’est pas responsable des limitations d’utilisation du produit dues à de nouvelles normes ou des mises à jour du logiciel ou Firmware. Le retrait dans nos locaux ainsi que le retour au client est à la charge du client. Les réparations express engendrent des frais conformément à la liste de prix des services de l'association. L'association n’est pas responsable si la durée convenue d’un service n’a pas pu être respectée. Les dates de retrait sont communiqués par l'association au client par téléphone ou par écrit.

2. PARTENAIRES
Etre affiché sur notre site Internet ou au magasin comme "partenaire" signifie que nous plaçons, sur le lieu en question, un lien publicitaire qui fait l'objet d'un contrat stipulant les conditions, les fonctions, l'emplacement et la durée.

3. CONFIDENTIALITÉ
Nous faisons le maximum pour protéger les données de nos clients. En aucun cas, celles-ci ne seront volontairement partagées avec autrui n'ayant aucun lien direct pour le traitement des commandes. A notre grand regret, nous ne pouvons réellement pas assurer une protection parfaite des données, le risque zéro n'existant pas.

4. FOR ET DROIT APPLICABLE
Tous les rapports juridiques entre l'association Wasserfallen.org et l'artisan, le partenaire, l’acheteur, le client, le membre sont soumis au droit suisse. Le for juridique pour tout litige est dans le canton de Neuchâtel.

wasserfallen.org - Etat au 15 novembre 2018 - Association Wasserfallen.org, 2000 Neuchâtel