Accueil humanitaire de personnes d’Afghanistan en Suisse

Berne, 18.08.2021 – Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a été informé qu’une quarantaine d’employés locaux du bureau de coopération de Kaboul de la Direction du développement et de la coopération (DDC) allaient être accueillis en Suisse, avec leur famille proche, dans le cadre d’une action humanitaire. Il s’agit d’environ 230 personnes au total. La Suisse continue d’œuvrer sans relâche à évacuer d’Afghanistan des employés locaux et des ressortissants suisses qui se trouvent encore sur place.

Suite à la prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a temporairement fermé le bureau de coopération de la DDC à Kaboul. Dans les circonstances actuelles, ce bureau, avec lequel la Suisse assure une présence en Afghanistan depuis 2002, n’est plus en mesure de fonctionner. Trois collaborateurs suisses qui ont quitté Kaboul samedi sont en Suisse depuis hier soir.

L’Ambassade de Suisse à Islamabad, qui assure les services consulaires pour l’Afghanistan, est en contact avec les ressortissants suisses encore sur place. Jusqu’à présent, quelque 30 ressortissants suisses désireux de quitter l’Afghanistan se sont annoncés. Le DFAE déconseille depuis longtemps aux voyageurs de se rendre dans ce pays ou d’y séjourner.

Visa humanitaire pour les employés locaux de la Suisse

La Suisse travaille sans relâche à trouver des solutions pour évacuer le personnel local de son bureau de coopération de Kaboul, car les Afghans qui ont travaillé avec des États ou des organisations occidentaux sont potentiellement en danger suite à la prise de pouvoir par les talibans. En tant qu’employeur, la Suisse a une obligation de veiller à la sécurité de son personnel local. À ce titre, elle a décidé d’accueillir en Suisse les personnes concernées et les membres de leur famille proche. Le DFJP a décidé que les quelque 230 personnes au total seraient décomptées du contingent de réinstallation de 800 personnes approuvé par le Conseil fédéral pour l’année 2021. Il n’y aura donc pas besoin de mener des procédures d’asile ordinaires et les personnes concernées recevront l’asile en Suisse sitôt qu’elles seront arrivées et auront été enregistrées. S’agissant d’employés de la DDC, leur identité est connue et des contrôles de sécurité ont été effectués.

Pour ce qui est de l’accueil d’autres personnes, le droit suisse prévoit qu’une demande de visa humanitaire peut être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse à l’étranger. Le législateur a défini clairement les critères pour l’octroi d’un visa humanitaire : la personne doit faire état d’une menace directe et sérieuse contre elle. Selon une pratique constante, elle doit aussi pouvoir se prévaloir d’un lien étroit et actuel avec la Suisse. Pour les membres de la famille proche, la possibilité existe également d’un regroupement familial selon les dispositions ordinaires.

Sur la base de ces critères, le DFJP examinera d’autres demandes d’accueil. En revanche, la Suisse ne prévoit pas pour l’instant de faire venir directement en Suisse un grand nombre de personnes d’Afghanistan. D’abord, parce que selon le HCR, le manque d’informations claires concernant la situation sur place ne permet pas encore de définir d’éventuels besoins de réinstallation, mais aussi parce qu’une telle opération ne serait de toute façon techniquement pas possible à l’heure actuelle, compte tenu de la situation chaotique en Afghanistan.

Les demandes d’asile déposées en Suisse par des ressortissants afghans sont examinées par le SEM selon la procédure ordinaire, les personnes menacées continuant de recevoir l’asile ou de bénéficier d’une admission provisoire. Au vu de l’évolution de la situation sur place, le SEM a cependant suspendu dès le 11 août 2021, et jusqu’à nouvel ordre, l’exécution des décisions de renvoi entrées en force.

Coopération au développement : la DDC adapte ses projets

Il n’est actuellement pas possible de dire quand la DDC pourra reprendre ses activités à Kaboul, ni sous quelle forme. L’engagement suisse sur place en faveur de la population afghane est cependant intact. La DDC adapte ses projets en fonction de l’évolution des besoins de la population civile. Elle est à cette fin en contact avec ses partenaires locaux et internationaux, parmi lesquels un grand nombre travaillent déjà, depuis longtemps, aussi dans des territoires contrôlés par les talibans.

Appel au respect du droit humanitaire international et des droits humains

Le Conseil fédéral est préoccupé par la gravité de la situation en Afghanistan, qui contribue de manière importante à la souffrance de la population afghane et augmente le nombre de personnes déplacées en quête de sécurité et de protection. Il appelle avec insistance tous les acteurs impliqués à respecter le droit international humanitaire et les droits humains. Les droits des minorités, ainsi que ceux des femmes et des filles, en particulier, doivent être garantis. Les ressortissants afghans et étrangers qui souhaitent quitter le pays doivent pouvoir le faire librement et sans obstacles ; les routes, les aéroports et les postes frontières doivent rester ouverts à cette fin. L’aéroport de Kaboul, en particulier, doit permettre des départs libres et sans discrimination.


Adresse pour l’envoi de questions

medien@sem.admin.ch

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Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html 

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch 

Département fédéral des affaires étrangères
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Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html 

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